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Conditions générales de vente de "Colonies de vacances" [cdvshop.com]
SOMMAIRE:
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION ET APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société « Colonies de vacances » (EURL au capital de 7,622 €, dont le siège social est 17 rue du midi, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ, immatriculée au R.C.S. de Bayonne sous le numéro 418 352 431) et ses clients. La société « Colonies de vacances » est joignable par téléphone au 05.59.26.88.86 ou par e-mail contact@cdvshop.com. Ces coordonnées sont disponibles sur le site www.cdvshop.com.
Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande ou préalablement à cette dernière.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par « Colonies de vacances », les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
ARTICLE 3 : PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE
Le site www.cdvshop.com est une boutique de commerce en ligne proposant à la vente des articles de mode, sacs, accessoires et maison.
La société « Colonies de vacances » se réserve le droit de modifier son assortiment de produits présent sur le site Internet à tout moment.
ARTICLE 4 : PRIX DE VENTE
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande et en euros (€). Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises (TTC).
Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables. Les frais de port sont facturés au tarif repris sur le bon de commande.
La société « Colonies de vacances » se réserve le droit de modifier à tout moment les prix présents sur son site Internet.
En application de l’article 2367 du Code civil, la société « Colonies de vacances » conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Cette clause de réserve de propriété est portée à votre connaissance et sera également mentionnée sur votre facture, votre bon de commande ou votre bon de livraison qui vous seront remis au plus tard au moment de la livraison et ce, en vertu de l’article L 624-16 du Code de commerce.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE COMMANDE
La société « Colonies de vacances » vous invite à passer commande sur son site internet via le bouton « Commander ». En tant qu’utilisateur ou client du site internet, vous avez la possibilité, au choix, de :
- créer un compte client,
- vous connecter à un compte existant,
- ou passer commande en tant qu’invité, sans création de compte.
Les données nécessaires au traitement de votre commande (coordonnées, adresse de livraison, adresse de facturation, moyen de paiement, etc.) sont collectées et conservées par la société « Colonies de vacances » à des fins de suivi, de facturation et d’exécution de la commande, que vous ayez ou non créé un compte client.
Nous avons choisi de diviser la commande en plusieurs étapes :
- Sélectionner le produit choisi par vos soins sur notre site
- Ajouter le produit au panier (vous aurez la possibilité, en accédant à votre panier de gérer les quantités souhaitées)
- Appuyer sur le bouton « Commander »
- Le client sera redirigé vers une page lui permettant :
- soit de se connecter à son compte,
- soit de créer un compte,
- soit de poursuivre sa commande en tant qu’invité
- Sélectionnez les options de livraison et de paiement
- Avant de confirmer votre choix, assurez-vous des informations rentrées et fournies sur le site Internet
Une fois la commande effectuée vous recevrez un e-mail de confirmation vous indiquant la préparation de votre commande pour expédition.
Une fois la passation effectuée, vous aurez la possibilité d’obtenir votre facture ou un bon de commande sous un format PDF dans votre e-mail de confirmation et, si vous avez créé un compte, sur votre espace client.
En cas de rupture de stock, la société « Colonies de vacances » se réserve le droit de ne pas confirmer une commande et à en informer le client dans les meilleurs délais.
Vous pouvez, en cas de difficulté, nous contacter par téléphone au 05 59 26 88 86 ou par e-mail contact@cdvshop.com.
Un formulaire de contact est également disponible pour toute demande.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix des articles commandés est payable en totalité à la société « Colonies de vacances » dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants : par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne), par compte Paypal (paiement sécurisé en ligne) ou par chèque.
6.1. Le paiement sécurisé par carte bancaire
La société « Colonies de vacances » a mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à notre banque (CREDIT AGRICOLE) par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Nous vous recommandons de vérifier l’ensemble des informations bancaires et récapitulatives de votre commande.
6.2. Le paiement sécurisé par compte Paypal
La gestion du paiement est entièrement gérée par Paypal. Vous pouvez utiliser votre compte Paypal si vous en possédez un. Si vous n'avez pas de compte Paypal vous pouvez payer par carte bancaire en toute sécurité.
6.3. Le paiement par chèque en euros
Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
Libellez votre chèque à l'ordre de EURL "Colonies de vacances" et envoyez-le à l'adresse suivante :
2 et 3 rue du 14 juillet - 64500 Saint-Jean-de-Luz.
Veuillez joindre à votre règlement votre référence de commande (par exemple, en imprimant le mail de confirmation de commande reçu, ou en le notant sur papier).
Les commandes ne sont définitives qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires. Dans le cas d'un paiement en contre-remboursement et dans ce cas seulement, la confirmation de commande sur le site tient lieu de commande définitive (l'acheteur s'engage à régler au transporteur la somme exacte indiquée sur la facture)
Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE LIVRAISON
La société « Colonies de vacances » livre en France Métropolitaine et dans la plus part des pays européen (liste exacte spécifiée lors du procéssus de commande).
Pour toute commande supérieure à 100 euros et livrée en France métropolitaine, les frais d’expédition sont gratuits et le sont d’office lors du retrait de votre commande en magasin au 17 rue du midi, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ.
Lors de votre passation de commande sur le site internet « Colonies de vacances », vous aurez la possibilité entre :
Une livraison à domicile par le transporteur Colissimo
Lors de la livraison de votre colis, le transporteur vous remettra le colis en main propre, auquel cas votre colis vous sera déposé dans votre boîte aux lettres. Si toutefois la taille de votre colis ne le permet pas, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous aurez la possibilité de reprogrammer une livraison via votre espace Internet Colissimo avec le bordereau laissé dans la boîte aux lettres par le transporteur.
Une livraison en Point Relay, Mondial Relay
Vous sélectionnez le point Relay le plus proche de chez vous ou celui dans lequel vous souhaitez réceptionner le colis. Des informations de suivi seront mises à votre disposition afin de suivre le colis et de connaître son arrivé avant récupération de votre part.
Un retrait en magasin
Lorsque la commande est prête, vous pouvez venir après réception d’un e-mail de confirmation votre colis au 17 rue du midi, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ.
Si la date de livraison fixée est dépassée de trente jours à compter de la passation de commande, la société « Colonies de vacances » sera dans l’obligation de vous rembourser sous quatorze jours.
ARTICLE 8 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Dans les conditions prévues par l'article L221-18 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés.
Vous trouverez dans la rubrique contact, un formulaire permettant de nous contacter en précisant votre demande si vous souhaitez faire prévaloir ce droit. Vous avez la possibilité de nous faire parvenir cette demande par par e-mail (contact@cdvshop.com) ou par courrier recommandé à l’adresse suivante 17 rue du midi, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ.
ARTICLE 8.1 : MODALITÉS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT AU DROIT DE RÉTRACTATION
L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. En cas de produit retourné incomplet, abîmé ou cassé, une décote pourra être envisagée par la société « Colonies de vacances » sur le remboursement du produit.
En vertu de l’article L 221-24 du Code de la consommation, la société « Colonies de vacances » dispose de quatorze jours pour rembourser le client, à réception du produit retourné par celui-ci. Le supplément pour une livraison express ne sera quant à lui pas remboursé.
La société « Colonies de vacances » rembourse le client via le même moyen de paiement utilisé par ce dernier, lors de la transaction initiale, sauf accord express des parties.
ARTICLE 9 : GARANTIES LÉGALES DES DÉFAUTS DE LA CHOSE VENDUE
Conformément aux conditions prévues par l’article 1641 du Code civil, le client est protégé contre les vices cachés. Cette garantie légale permet au client soit, l’annulation de la commande et la restitution du produit entraînant un remboursement total des frais engendrés par le produit, soit, le client peut garder le produit et prétendre à une réduction de prix.
Conformément à l’article L 217-4 et suivants du Code de la consommation, si vous constatez une non-conformité, vous pouvez prétendre entre la réparation du produit délivré, le remplacement du produit délivré, la réduction du prix ou la résolution du contrat entraînant remboursement. Néanmoins, si votre choix est disproportionné par rapport à la transaction initiale, alors la Société « Colonies de vacances » est en droit de refuser ce choix.
Ces garanties légales des défauts de la chose vendue peuvent être invoquées par le client dans un délai de deux ans à compter de la réception de la marchandise par ce dernier.
En cas de problème de cette nature, vous pouvez nous contacter par email contact@cdvshop.com ou par téléphone au 05.59.26.88.86.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
La société « Colonies de vacances » s’engage à décrire de manière la plus fidèle possible la description des produits. Des différenciations mineures sont observables entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le site internet ainsi que les produits livrés. Cette différenciation ne saurait être de nature à engager la responsabilité de la société « Colonies de vacances », les photographies présentes sur le site Internet www.cdvshop.com ne sont pas de nature contractuelle.
Les dommages engendrés par vous-mêmes tant matériels, qu’immatériels ou alors corporels qui pourraient résulter d’un emploi incorrect des produits commercialisés ne sauraient engager la responsabilité de la société.
À la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser.
ARTICLE 11 : LOI ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site www.cdvshop.com, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les vidéos, les graphiques, les logos et les designs, sont la propriété intellectuelle exclusive de la société « Colonies de vacances ». Ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.
Aucune personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, redistribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit, même partiellement, les éléments du site de la société « Colonies de vacances » sans une autorisation écrite préalable émanant de cette dernière.
Cette interdiction s'applique à toute utilisation à des fins commerciales ou non-commerciales, sur des supports physiques ou numériques, et sur tout autre support existant ou à venir.
Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES
La société « Colonies de vacances » s’engage à protéger les données personnelles collectées, et ce, en tant que responsable de traitement. En tant que client, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Le site internet www.cdvshop.com collecte des données à caractères personnelles lors de la création du compte de l’utilisateur, lors de la connexion au compte client, lors du paiement, lors de l’utilisation du site. Veuillez-vous référer à notre Politique de confidentialité.
Le site cdvshop.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (N°1844210 v 0) le 18 mars 2015.
Le cas échéant, le client saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la CNIL) par courrier au Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 PARIS CEDEX 07 ou sur le site web de la CNIL, pour toute réclamation relative à la protection de vos données personnelles. La CNIL peut vous assister dans la compréhension de vos droits.